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ChargeAutomation, Inc. (« ChargeAutomation », « nous ») a le plaisir de vous offrir l’opportunité de participer à notre programme de référence (« Programme »). En rejoignant le programme, vous pouvez gagner des commissions en parrainant de nouveaux clients qui s’abonneront à notre logiciel. En tant que participant, vous acceptez de promouvoir nos produits et services de manière responsable et dans le respect des conditions énoncées dans le présent accord. Nous apprécions notre partenariat avec vous et nous nous engageons à vous fournir une expérience simple et gratifiante lorsque vous aiderez d’autres personnes à découvrir les avantages de ChargeAutomation.
Les conditions suivantes (« Conditions ») régissent votre participation au programme. En participant au programme, vous acceptez d’adhérer aux lignes directrices énoncées ici et à toutes les conditions supplémentaires que nous pourrions appliquer. Si vous n’acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne pouvez pas vous inscrire ou participer au programme. En outre, vous ne devez pas participer au programme si cela constitue une violation des lois ou des règlements applicables. ChargeAutomation administre le programme et peut sous-traiter certains aspects de son administration à des tiers (collectivement « Administrateur »).
Le programme est nul là où les programmes de référence sont interdits par la loi. Les participants qui ont un compte utilisateur ChargeAutomation existant, valide et en règle et qui recommandent le programme à d’autres personnes sont considérés comme des « parrains ». Les parrains doivent être légalement autorisés à participer au programme en fonction de leur localisation. Les personnes qui n’ont pas de compte utilisateur ChargeAutomation mais qui recommandent le programme à d’autres personnes sont appelées « Affiliés ». Les affiliés, comme les référents, doivent être légalement autorisés à participer au programme dans leur région.
Les individus ou les entreprises qui sont référés au logiciel ou aux services de ChargeAutomation sont considérés comme des « clients référencés ». Un client référencé gagne ce statut en souscrivant au logiciel de ChargeAutomation et en effectuant au moins un paiement d’abonnement réussi. Les référents qui s’inscrivent pour des produits gratuits ou qui créent un compte mais qui n’effectuent pas de paiement ne sont pas considérés comme des clients référencés et, par conséquent, ne permettent pas au référent ou à l’affilié d’obtenir une récompense.
ChargeAutomation se réserve le droit de déterminer la validité du compte d’un référent ou d’un affilié ou son éligibilité sur la base des critères énoncés dans les présentes conditions ou de tout autre critère non explicitement énoncé dans le présent document. Pour recevoir leurs récompenses, les référents et les affiliés doivent être en mesure de récupérer les fonds par le biais du processeur de paiement fourni par l’administrateur.
Les utilisateurs actuels et passés, les promoteurs affiliés, les médias, les consultants et autres personnes physiques ou morales sont tenus de créer un compte via la plateforme de l’administrateur.
Après une inscription réussie sur la plateforme de l’administrateur, vous recevrez un lien
que vous pourrez partager. Si un client utilise votre lien personnel pour s’abonner à ChargeAutomation, l’affilié référent recevra une récompense (20% du prix de l’abonnement du client référé en USD payé via un processeur de paiement, choisi par l’administrateur, pendant 6 mois). Si un client recommandé s’inscrit à un plan annuel, la récompense sera une récompense unique de 20% appliquée à la valeur du plan annuel que le client recommandé a choisi.
Les affiliés et les parrains peuvent publier leurs liens uniques sur des plateformes de médias sociaux, des sites Web, des blogs ou partager verbalement sur des supports vidéo ou audio.
ChargeAutomation exige que tous les parrainages soient traités par le biais de la plateforme de l’administrateur du programme. Tout parrainage effectué en dehors de la plateforme de l’administrateur du programme ne sera pas éligible pour une récompense.
À certains moments, les référents et les affiliés peuvent se voir offrir des promotions spéciales (« Promotion spéciale »). Ces promotions spéciales peuvent être offertes à certains utilisateurs, mais pas à tous, en fonction de la nature de la promotion et à la discrétion de ChargeAutomatoin. Ces promotions spéciales peuvent récompenser les utilisateurs pour l’accomplissement d’actions spécifiques, ou la participation à des événements ou des activités qui seront détaillés par ChargeAutomatoin dans l’offre de promotion spéciale. Pour recevoir des récompenses pour les promotions spéciales, les utilisateurs doivent répondre aux critères d’éligibilité décrits ci-dessus.
Les affiliés et les référents acceptent de ne pas enfreindre les présentes conditions ou d’adopter un comportement qui pourrait être perçu comme un harcèlement à l’égard d’autres utilisateurs. Les utilisateurs s’engagent également à ne pas utiliser le programme pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle de ChargeAutomation, distribuer des spams ou s’engager dans un partage en masse inapproprié du lien personnel, ou collecter des informations personnelles sur d’autres utilisateurs ou des clients référencés potentiels sans leur consentement. En outre, les utilisateurs doivent éviter toute action visant à perturber ou à compromettre l’intégrité du programme, y compris les tentatives d’accès non autorisé au logiciel ou au programme. En outre, les utilisateurs ne doivent pas transmettre de fichiers contenant des logiciels malveillants tels que des bots, des virus, des vers ou des chevaux de Troie qui pourraient nuire à la propriété intellectuelle de ChargeAutomation ou compromettre la fonctionnalité des services de ChargeAutomation. Il est strictement interdit de se livrer à des activités illégales, d’adopter un comportement de harcèlement ou de participer à des actions qui dénigrent ou nuisent à la réputation de ChargeAutomation, selon le seul jugement de ChargeAutomation.
ChargeAutomation se réserve le droit d’empêcher toute personne de participer au programme ou de recevoir des récompenses s’il est déterminé que la personne tente de compromettre l’équité, l’intégrité ou la fonction légitime du programme. Ceci inclut, mais n’est pas limité à, des actions telles que la triche, le piratage, la tromperie, ou tout autre comportement contraire à l’éthique visant à perturber, abuser, menacer ou harceler d’autres utilisateurs de ChargeAutomation (qu’ils fassent ou non partie du programme) ou des représentants de ChargeAutomation. L’utilisation de systèmes automatisés, tels que des bots ou des scripts, pour participer au programme est strictement interdite et entraînera une disqualification immédiate. ChargeAutomation se réserve également le droit de disqualifier des individus, de révoquer des récompenses, de suspendre ou de désactiver des comptes et, si nécessaire, de contacter les autorités légales (y compris les forces de l’ordre) si elle trouve des preuves de falsification du processus de parrainage ou du fonctionnement du programme, ou de toute violation des présentes conditions. Les parrainages générés par des moyens automatisés ou des méthodes similaires seront disqualifiés. S’il devient impossible de maintenir l’intégrité du programme, ChargeAutomation se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre le programme.
En participant au programme, vous acceptez, en tant qu’affilié ou référent, de libérer, d’indemniser et de dégager ChargeAutomation, ses filiales, ses affiliés et leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs de toute responsabilité, réclamation, dommage ou dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, découlant de ou liés à votre participation au programme, à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation de vos liens d’affilié, ou à toute violation des présentes conditions.
ChargeAutomation décline expressément toute responsabilité en cas de perte de bénéfices, de perte d’opportunités commerciales, d’atteinte à la réputation ou de tout autre dommage indirect ou consécutif, qu’il soit d’origine contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, même si ChargeAutomation a été informée de la possibilité de tels dommages.
Vous acceptez également d’indemniser et de dégager ChargeAutomation de toute responsabilité en cas de réclamation, de poursuite ou de procédure engagée par un tiers sur la base de vos activités en tant qu’affilié, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations liées à la publicité mensongère, à l’utilisation abusive de liens d’affiliation ou à la violation de toute loi ou réglementation en vigueur.
Les présentes conditions, y compris la présente décharge de responsabilité, seront interprétées conformément aux lois de l’État de Californie et du Canada, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Toute procédure judiciaire (à l’exception des actions de faible importance) doit être engagée devant un tribunal d’État ou fédéral dans le comté d’Orange, en Californie, sauf accord mutuel contraire. Vous et ChargeAutomation acceptez le lieu et la juridiction personnelle dans le comté d’Orange, en Californie.
ChargeAutomation se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin au programme et à toutes les conditions associées à tout moment et pour n’importe quelle raison, à sa seule discrétion. Ceci inclut, mais n’est pas limité au droit de changer les critères d’éligibilité, la nature et la valeur des récompenses, et toutes les conditions régissant la participation au programme. Nous nous réservons également le droit de déterminer la validité de l’éligibilité ou du compte d’un participant sur la base des critères énoncés dans les présentes conditions ou de tout autre critère non explicitement mentionné dans le présent document. Les participants seront informés des changements importants par courrier électronique ou par l’intermédiaire de la plateforme du programme.
ChargeAutomation utilise une technologie de suivi pour contrôler l’utilisation des liens de référence. En cas de problèmes techniques ou de litiges concernant le suivi, ChargeAutomation se réserve le droit de revoir et d’ajuster les commissions sur la base des meilleures données disponibles.
En outre, le fait que ChargeAutomation n’applique pas un terme ou une disposition des présentes conditions ne doit pas être interprété comme une renonciation à cette disposition. Tous les droits et obligations découlant des présentes conditions restent pleinement en vigueur.
Si votre pays de résidence ou d’établissement est le Canada, les présentes conditions seront interprétées conformément aux lois de l’État de Californie et du Canada, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Les procédures judiciaires (autres que les actions de faible importance) doivent être engagées devant un tribunal d’État ou fédéral du comté d’Orange, en Californie, à moins que nous ne convenions tous deux d’un autre lieu. Vous et nous acceptons tous deux que la juridiction compétente soit celle du comté d’Orange, en Californie.
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